Pour qui ?
Immeubles à usage d’habitation construits avant 1949. Le diagnostic Plomb est à la charge du vendeur ou du bailleur.
Pourquoi ?
Le diagnostic Plomb que l’on appelle également CREP (Constat des risques d’exposition au plomb) a été un matériau de très grande qualité marqué par sa résistance à la corrosion, ceci jusqu’en 1949.
Le plomb devient toxique en s’accumulant dans l’organisme à cause de la poussière ou de la fumée.
Présent dans les peintures, le plomb est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes. Les symptômes d’une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être graves :
- Anémie.
- Lésions du système nerveux.
- Troubles rénaux.
- Déficiences intellectuelles.
Par qui ?
DIMM Diagnostic Immo est expert en diagnostic immobilier, le Diagnostic Plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié et accrédité.
Nous mettons à disposition tout notre savoir. Nos diagnostiqueurs sont certifiés par le Bureau Veritas pour votre Diagnostic Plomb.
Comment ?
Le Diagnostic plomb a pour but de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…). Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.
Etapes de l’intervention :
- Identification du bien à diagnostiquer
- Identification des locaux et des zones
- Identification des revêtements
- Description de l’état des revêtements contenant du plomb
- Etablissement du rapport et des conclusions
Durée de Validité ?
Si du plomb est identifié, le diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente. Dans le cas contraire, il ne serait donc pas nécessaire d’établir un nouveau constat à chaque vente.
Et si je ne le fais pas ?
Le vendeur est passible d’une contravention et ne bénificiera pas de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic Plomb. La responsabilité du vendeur sera engagée si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait fait faire de Diagnostic plomb.
Texte de loi plomb
1.Arrêté du 21 novembre 2006 – pour la certification des personnes
2.Décret n° 2006-474 – relatif à la luttre contre le saturnisme
3.Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 – relatif aux diagnostics techniques immobiliers
4.Code de la santé public – lutte contre la présence de plomb