Diagnostic Assainissement Collectif
L’objet de la mission est de vérifier l’état général d’une installation d’assainissement raccordée au réseau collectif.
Ce diagnostic consiste à vérifier la présence, si cela est possible, et l’état général du système d’assainissement collectif.
Contrôle Assainissement Non Collectif
Pourquoi faire ce diagnostic ?
Un dispositif d’assainissement non collectif mal entretenu est une source de pollution à la fois des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques.
Qui réalise ce diagnostic ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d’en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente. Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire et doit être annexé au DDT. Sachez qu’en cas de non-conformité de l’installation à la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.
Validité
Valide pendant 3 ans.